Taxi conventionné : modalités de facturation

octobre 9, 2017

Quand le médecin prescrit à un patient un taxi conventionné, l’assuré peut payer directement la facture ou il bénéficie du tiers payant. Dans les deux cas, il faut justifier la réalisation des trajets prescrits par le médecin.

Si l’assuré paie directement

La facture du transport par taxi conventionné pour motif médical comporte trois volets :

  • Un volet destiné à l’organisme d’assurance maladie
  • Un volet destiné à l’assuré(e)
  • Un volet destiné au transporteur

En cas du paiement direct par l’assuré, le transporteur doit :

  • Remplir les trois volets de la facture en cochant la case du paiement direct.
  • Faire signer la facture par l’assuré
  • Justifier la réalisation des trajets prescrits par le médecin en complétant l’encadré y est réservé que la prescription médicale
  • Remettre à l’assuré le premier et le deuxième volet et garder le troisième

Quant à l’assuré, il doit :

  • Adresser le volet 1 de la prescription médicale au service médical de la Caisse d’Assurance Maladie.
  • Envoyer le volet 2 de la prescription médicale et le volet 1 de la facture à la caisse d’assurance maladie.

Facturation dans le cas du tiers payant

Si l’assuré est dispensé d’avance de frais, le transporteur veille à :

  • Compléter les trois volets de la facture en cochant l’option du tiers payant
  • Attester de la réalisation des transports prescrits en remplissant le champ réservé au type du transport
  • Envoyer le volet 1 de la facture et le deuxième volet de la prescription médicale à la caisse d’assurance maladie
  • Conserver le volet 3 et remettre le deuxième volet de la facture à l’assuré

Nous rappelons que les bénéficiaires du tiers payant sont dispensés de régler la totalité du montant ou uniquement le montant de la part obligatoire. Afin de bénéficier du tiers payant, chaque patient doit se munir de sa carte vitale.

Le patient doit faire preuve de l’une des situations suivantes pour pouvoir bénéficier du tiers payant :

  • Une couverture maladie universelle complémentaire
  • Bénéficier de l’aide médicale de l’Etat
  • Subir un accident de travail ou une maladie professionnelle
  • Une affection e longue durée ou une maternité
  • Etre victime d’un acte de terrorisme

Chacune de ces situations doit être justifiée par des pièces à fournir par l’assuré. La prise en charge du transport des femmes enceintes est à 100 %.