Comment se présente l’avance de frais dans le cadre d’un transport en taxi conventionné CPAM ?

février 27, 2018

Le taxi conventionné CPAM est un moyen de transport médical très exploité dans la région parisienne pour sa praticité. De plus, ceux qui sont affiliés à la Sécurité sociale peuvent prétendre à un remboursement partiel ou total selon leur état. En plus du remboursement, l’avance de frais figure également parmi les avantages à profiter avec de type de transport médical. Plus de détails à ce sujet.

Les documents à présenter au chauffeur d’un taxi conventionné CPAM

Après avoir reçu une prescription médicale stipulant la nécessité de rouler en taxi conventionné pour les déplacements médicaux, un patient peut solliciter ce type de taxi à tout moment. Pour cela, il peut faire une réservation en ligne ou appeler directement le numéro d’un taxi conventionné CPAM. Afin de justifier les raisons qui lui poussent à rouler en taxi conventionné, le patient doit présenter deux documents au chauffeur à savoir son attestation de Sécurité sociale à jour et le bon de transport fourni par le médecin. Selon les informations précisées dans l’attestation CPAM, le chauffeur procède à l’avance de frais correspondant à la situation du patient.

Remboursement à 100%

Certaines situations du malade impliquent un remboursement à 100% de la part de la Sécurité sociale. Parmi lesquels se retrouvent l’affection longue durée, la grossesse de plus de 6 mois, la couverture maladie universelle ou encore l’accident de travail. Dans ces situations, le chauffeur applique la dispense d’avance de frais complète. Ainsi, le patient n’aura rien à régler et se contentera d’être transporté. Le chauffeur se charge de toutes les formalités qui lui permettent d’encaisser son argent.

Remboursement partiel

Dans le cas où le transport via un taxi conventionné concerne l’entrée ou la sortie d’hospitalisation, la Sécurité sociale n’accorde qu’un remboursement partiel qui est de l’ordre de 65%. Ainsi, le chauffeur avance 65% des frais de transport et le patient doit s’acquitter des 35% restant. Le chauffeur se charge de récupérer ensuite une partie des frais auprès de la Sécurité sociale. Par ailleurs, le patient peut également utiliser sa mutuelle pour se faire rembourser les 35% qu’il a payés.

Aucun remboursement

Si le patient ne profite pas d’un remboursement total de ses frais en taxi conventionné et si ses déplacements ne concernent ni une entrée, ni une sortie d’hôpital, il ne bénéficiera non plus d’un remboursement partiel. Ainsi, il doit payer en intégralité les frais de ses déplacements en taxi conventionné.