Taxi conventionné CPAM : Tout savoir sur les modalités de remboursement

octobre 20, 2017

Un taxi conventionné CPAM permet de rentrer chez soi  après une opération ou se rendre à des examens médicaux tout en étant pris en charge. Certifié et agréé par la CPAM, ce type de taxi bénéficie d’une couverture de la part de l’assurance maladie pour tout transport sanitaire ordonné par un médecin.

Taxi conventionné : A quel moment est-on couvert ?

L’assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport liés à des déplacements pour motifs médicaux si l’assuré a eu recours à un taxi conventionné CPAM. Aussi, pour être pris en charge, les frais de transports liés à une hospitalisation, à des traitements ou à des examens médicaux  doivent être prescrits par un médecin. Les femmes enceintes ainsi que les nouveau-nés de moins de 30 jours peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100% pour un transport en vue d’hospitalisation. Il existe cependant des déplacements qui nécessitent l’accord préalable du service médical de l’assurance maladie pour être couverts, et ce même s’ils ont été prescrits par le médecin traitant. Tel est le cas des transports de longue distance et des transports qui nécessitent plusieurs escales. L’obtention de l’accord préalable, se fait via un formulaire spécifique rempli et envoyé par le médecin. L’absence de réponse dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande équivaut à un accord.

Le taux remboursement d’un taxi conventionné

Pour se faire rembourser, il faut disposer d’une prescription en bonne et due de la part du médecin traitant. Le mode de transport ainsi que le trajet doivent être mentionnés dans l’ordonnance pour être valable. Pour un taxi conventionné CPAM, la prise en charge des frais de transport est généralement de 65% sur la base des tarifs conventionnés. La demande de remboursement doit se faire auprès de la caisse d’assurance maladie sur présentation de la prescription médicale de transport et de la facture délivrée par la compagnie de taxi. Il faut ensuite que le chauffeur effectue la télétransmission auprès de l’assurance. Si le taxi bénéficie d’un tiers payant, le chauffeur est directement payé par l’assurance maladie et le passager n’est pas obligé d’avancer les frais de transport. Dans certains cas, l’assurance maladie peut rembourser à 100% les frais comme pour les femmes enceintes ou encore les nouveau-nés de moins de 30 jours à hospitaliser. Il en est de même pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée ainsi qu’un déplacement médical causé par un accident de travail.